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Bonjour,
Ma procédure de divorce a débuté en 2010, prononcé en 2013. Depuis mon ex-mari ne veut aucun arrangement pour la maison. Le domicile m'avait été attribué à titre gratuit. On m'a dit que je lui devais un loyer depuis que le divorce a été prononcé en avril 2013.
Un notaire a démarré la liquidation (désigné par la chambre des Notaires), mais mon ex-époux refuse de me communiquer toutes les pièces qu'il a versé au dossier. Il fait tout pour que je reste bloquée dans cette maison.
Puis-je quitter le domicile, lui devrais-je un loyer si je vais vivre ailleurs ? Si non, comment dois-je faire constater que je n'occupe plus le logement ?
Merci par avance pour votre réponse.
Salutations.
