Bonjour,
Je suis divorcé depuis le 7/12/15 mais la liquidation chez le notaire à été faite le 28/08/15. A quelle date ne suis je plus propriétaire des biens concernés?
Merci de votre réponse
Cordialement
a la "" date de la vente"" du ou des biens concernés la date du divorce n a rien a y voir ?,
ou la question est mal formulée ?
""""ce qui se conçoit bien s énonce clairement !