Un mineur de 14 ans Porter plainte sans preuve

Publié le 12/02/2019 Vu 648 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/02/2019 07:09

Bonjour séparateur depuis 4 ans mon ex monte mon enfant de 15 ans contre moi et mon compagnon. Je suis en garde alternée et il refuse que le grand viennent chez moi.

a l époque des faits il avait 14 ans5, mon conjoint à rencontrer mon fils et mon ex dans un bar il y a eu des paroles et c est tout.

mon ex a fait porter plainte min fils contre min compagnon en disant qu’il l avait taper il n i a eu aucun coup. Ni certificat médical tien( le grand est monter par son père...)

mon compagnon a été entendu hier et il lui on dis qu’il risquait gros car la parole d un enfant a toujours raison

que faire aider moi

accuser sans preuve c est trop facile.

Superviseur

12/02/2019 08:03

La parole d'un enfant n'est pas toujours "raison", c'est faux de croire ça.

S'il y a vraiment eu dépôt de plainte contre votre compagnon (et non contre votre conjoint, votre compagnon n'est pas votre conjoint), et si le Procureur a décidé de poursuivre le dossier, il y aura enquête et les personnes présentes dans ce bar seront auditionnées.

Quel âge ont vos enfants ?

Que dit le jugement actuel sur les droits de garde et d'hébergement du père et les vôtres ?

12/02/2019 08:56

Bonjour on est en garde alternée mais mon enfant de 15 ans maintenant ne viens plus dormir chez moi depuis un an
Il est monter par son père
Avec celui de 12 ans tous se passe bien
Je trouve sa un peu facile d accuser sans preuve , ils ont dis a mon compagnon qu’il risquait gros surtout qu’il a des sursis antérieurs pour d autres choses qui date de plus de 5 ans
Que faire?

12/02/2019 08:59

Les gendarmes ont pris photo empreinte adn de mon compagnon
Et lui on dis de me quitter se serai mieux...

Superviseur

12/02/2019 10:12

En ce qui concerne votre fils, vous êtes en droit de déposer une plainte contre son père pour "non présentation d'enfant". C'est un délit et votre fils de 15 ans (14 ans à l'époque) doit respecter scrupuleusement les décisions du jugement et, ce, tant qu'un autre jugement n'a pas modifié cette disposition. Son père doit, et il n'a pas le choix, imposer cela à son fils. Voyez impérativement votre avocat pour ça.

12/02/2019 10:18

Je porte plainte à chaque fois rien avance même l éducateur spécialisé
J ai l impression que dès que sa vient de min ex tout est accepté j en peut plus et min compagnon aussi
Assistante sociale en ma faveur enquête psychologique idem maintenant éducateur et rien ne bouge

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter