mise à la rue union libre

Bonjour,

Après 6 ans de vie commune, j'ai été jetée dehors. Mon adresse imposable était chez Monsieur, propriétaire de sa maison, mon adresse postale, impôts, était l'adresse de Monsieur et je suis sur la taxe d'habitation, l'habitation de Monsieur. Mes ressources, du jour au lendemain, Monsieur, propriétaire de sa maison et moi vivant en union libre et ouverte.

Monsuieur pouvait'il, et était'il en droit de me mettre à la rue du jour au lendemain, après 6 ans de vie commune, etc. De plus, il me jette dehors alors que je suis avec un taux et carte du invalidité à 90 %, en période hivernale, le 13 décembre 2019. Il a demandé au maire de me retirer mon droit de vote, je n'avais pas de logement définitif, je me suis retrouvée dans un gîte me le maire M à informe de ma radiation ma retirer mon droit de vote par textes et non par lettre recommandée je étais pour moi toujours avec le adresse postale de mr ce est à dire mon ex compagnon sans logement et domicile fixe le maire avait tout il le droit de me rayer de sa commune et de me en informe par textes précisant sur le texte original sur il me ratait de la commune car je ne étais pas contribuable désoler pas de logement fixe mais mes impôts sont adresse de mon ami depuis 6 ans je ne es pas quitter la commune de mon plein gré jeter à la rue après 6 ans de vie commune es ce legal??

Merci de vos réponses,

Cordialement. Dernière modification : 21/03/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bjr@vous

Il est très difficile de vous lire et comprendre...

Si 'on vous a trouvé un logement provisoire sur la commune, vous y résidez donc et vous ne pouvez être radiée des listes électorales.

En ce qui concerne le fait de vous "mettre dehors", impossible de donner un avis sans connaître mieux la situation, mais non mariés, non pacsés, aucun texte ne régit vos droits..

Je vivais en union libre chez mr propriétaire. Depuis 6 ans .mais je figure sur sa feuille taxe d'habitation vivant avec et chez mr coment considéré cela du fait que mon adresse contribuable était bien celle de chez mr ? ?

Bonjour vanille58,

La vie en uniion libre n'apporte aucune obligation de l'un envers l'autre. Monsieur pouvait donc mettre fin, sans préavis ni formalité à votre situation, même en période hivernale, même si, moralement, compte tenu de votre handicap; son attitude pourrait parraître immorale, peu soucieuse de vous, mais c'est ainsi.

Je ne suis pas convaincue mise à la rue paSaint par mr mes parents ses grandes filles qui n haboîte pas chez leur père et qui ont déverse mes vêtements dansur des sacs ayang contenue des graines pour les poules?? et où elles ont balance sur la route me riant au nez en disant oh merde c est.le vent photos et dossiers sur le bureau du procureur pour suite vous non suite avec à l appui vertical médical. Et dépose de plainte contre les filles de mr ou la gendarmerie à pour objet pris mon dépôt de plainte pour harcèlement répète sur personne vulnérable pensez vous que au vue de l objet de mon dépôt de plainte le juge le donneras une suite afin que le juge sanctionné ses enfants grands et n habitant pas chez leur père sont venue me mettre à la rue et le père a laissé faire ses enfants me jeter à la rue et mr propriétaire se cachait de sa maison et n est pas interveune pour me mette lui même dehors.ciment considérer vous cela..??

bonjour,

votre message n'est pas très compréhensible.

comme il est souvent dit, en union libre la séparation est libre.

si votre concubin est propriétaire de son logement, vous n'avez aucun droit pour l'occuper

en principe, les tribunaux exigent que lorsque un concubin propriétaire de son logement,veut expulser son autre concubin, qu'il respecte un certain délai; dans le cas contraire l'ex-concubin expulsé pourrait demander des dommages et intérêts.

par contre, je suis surpris du comportment du maire.

si vous n'êtes pas convaincue, je vous conseille de consulter un avocat ainsi qu'une assistance sociale.

salutations

Je suis d accord je pense que mr propriétaire et vivant en union libre avec mr depuis 6 ans en plus carte d invalidite à 90 pour cent station debout pénible au bout de 6 ans de vie commune propriétaire de son logement aurais du s adresse au tribunal pour que je suis mise à la rue ce moment conseiller municipal M ayant mis à la rue le 12 décembre 2019 ene période hivernale handicapée malade es ce normale je me suis retrouvé seule dans un gîte dans la commune a côté dans l attente d un logement definitive obtenue que le 13 février 2020 et me le maire le 3 février M adresse un textoo pour m informé du fait que je n habitais plus la commune il était dans l obligation de me rayé de la liste électorale et il m informé toujours par textoo à M inscrire dans la nouvelle commune la ou je demeure je ne pouvais pas m inscrire ou je étais dans un gîte à 3 km de la commune ou j ai résider pendant 6 ans il me rayé alors que je n avais pas de logement définitive dans un gîte alors il argumenté afin de me rayer de la liste électorale que je ne suis pas contribuable au sein de sa commune alors que pendant 6 ans je declaraison mes impôts chez mon ex ami propriétaire de sa maison ou je suis également sur la feuille de taxe d'habitation habitation de me puisque je vivais avec mr propriétaire de sa maison automatiquement le service des impôts M avais basculer sur la taxe d'habitation de mr ex petit ami depuis 6 ans alors quand le maire par textoo M informé que il me radie de la liste électorale par ce que je ne suis pas contribuable au sein de sa commune c est à dire je pense chez moi ex compagnon le maire qui me à radié d office parce que je ne suis pas contribuable au sein de sa commune me fait sourire preuve papiers en ma possession comme preuve que je declaraison bien mes revenues chez mon ex compagnon de plus jen détiens ma carte d electeur ou j ai voter pendant 6 années aune sein de la commune de mr le maire qui m à annonce par textoo ma radiation sur la liste électorale alors que je n avais pas de logement définitive et où je me trouvais dans un gîte et où mrègne le maire M à radier sous prétexte que je n étais pas contribuable au sein de sa commune que je ne demeurait plus dans sa commune je n est pas quitter sa commune de mon plein gré j ai été jeter dehors dans des conditions de brutalité malade handicaper en période hivernale et en plus ont mis informé par textoo de ma privation de droit de vote est ce légal? ? Je ne pouvais pas m inscrire dans une autre commune puisque j étais dans un gîte dans l attente d un logement définitive donc impossible pour moi dans la situation et position dans laquelle je me trouvais de pouvoir m inscrire afin de voter dans une autre commune puisque je me trouvais dans un gîte dans l attente d un logement définitive es ce légal que le maire M es radier le 3 février 2020 sans logement definitive et privé de mon droit de vote ou je ne pouvais pas m inscrire dans une autre commune du fait que je n avais pas de logement definitve et ce qui me choque de la part de mr le maîre il savait ou je me trouvais dans le gîte m adresse un textoo pour m informé de ma radiation en me privant de mon droit de vote??

Bonjour,

Rien d'illégal à ce que vous ayez été radiée des listes électorales de la commune après un déménagement. Outre les cas de radiation d'office (décès, privation des droits civiques, etc), le maire a autorité pour radier des listes électorales les électeurs dont il a connaissance du déménagement hors de la commune. Cette connaissance pouvant être portée de plusieurs manières, la principale étant un retour de courrier avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée".

vous êtes d'accord mais vous n'avez pas compris.

votre concubin et propriétaire du logement n'avait pas besoin du tribunal pour vous expulser de son logement.

c'est vous qui pouvez saisir le tribunal, si vous n'êtes pas d'accord sur les conditions de votre expulsion.

dans votre situation, la radiation des listes électorales n'est pas le plus important.

salutations

Je n avais pas déménagé mais jeter à la rue sans logement j ai trouvé refuge dans un gîte bien sûr quand la pandémie sera finie ou autorisation de sortie je vais saisir le tribunal je vois un avocat le 8 avril prochain je ne suis pas d'accord sur la forme ont ne jette pas une personne malade handicapé à la rue en période hivernale après 6 ans de vie commune et interprètes trouve normale que le maire M adresse un textoo pour m informé de ma radiation sur liste électorale et sans logement définitive? ??

Finalement, vous répétez vos affirmations sans retenir ce qui vous a été dit.

Bien sûr que si mais le côté humain ou es t il?? Je me répète sur la forme je ne suis pas d'accord tout être humain doit être respecter et la souffrance qu en faites vous..Je pense qu une situation subit et non souhaiter il faut passer par la pour comprendre mais sachez que je vais attirer l attention jusqu a me Macron président de la République pour que quelque soit la forme ces violences cesse et je dénoncerais ces faits afin que le respect de ma personne soit...

Bonjour

Si vous estimez êtes victime de violence, même morale...dont votre concubin est à l'origine

En application de l'article 40 du code de procédure pénale, « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

LIRE ici: https://stop-violences-femmes.gouv.fr/violences-au-sein-du-couple-317.html

Merci j ai déposer plainte contre les filles de me qui n habite pas chez leur père ou elles ont un domicile Mariee et vie de famille je ne les avais pas convié elle mêmes à venir me jetée à la rue en brisant et balançant mes affaires des vases et autres services objets des cados offert et elles les ont balance dehors ou ces derniers se sont brise mes cados de famille sentimentales de mes propres enfants en balançant mes objets qui se sont brise ses filles de me éclatait de rire en disant oh merde c est le vent
j avais les larmes aux yeux en voyant mes effets balance et brisés j ai simplement dit ça ne resteras pas un unpunie j au déposer plainte contre les enfants de mr et transmis les photos à l appui deux amis ont porter leur témoignage à la gendarmerie lors de mon dépôt de plainte au vue de preuve de mes objets brisés ou la gendarmerie à pris ma plainte en considération et reconnue que je suis personne vulnérable mon dossier est sur le bureau du procureur j espère que ce dernier donneras une suite pour ces violences subit afin que STOP À LA VIOLENCE QUEL QUE SOIT LA FORME DE VIOLENCE SUBIT

vous indiquez être une personne vulnérable, avez-vous envisagé de vous faire placer sous une mesure de protection de majeur comme la curatelle ?

aviez-vous avant votre expulsion, déposé une plainte pour violences contre votre compagnon ou ses filles ?