Bonjour,
Peut-on parler d'occupation "exclusive" réelle quand tous les meubles (personnels et à partager) et encore certains effets personnels de l'ex sont encore dans la maison depuis plus de 5 ans dans la maison objet du partage ?
Peut-on remettre en cause cette occupation onéreuse dans ces conditions ? et surtout de quelles façons ? sur quelles jurisprudentes peut-on s'appuyer ?
Merci de votre aide.
Cdt.