part a payer sur un appartement que je souhaite garder

Publié le 22/05/2011 Vu 2389 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/05/2011 18:24

je en debut de separation avec un appartement acheter en commun en 2005 je voudrais racheter la part de mon ami mais je ne sais comment calculer le montant du rachat en sachant que le bien a coute 200000 euro frais de notaire compris que j ai fait un apport personnel de 105000 euro le reste en pret au nom des deux parties il reste 74000euro a payer sur ce pret merci de votre reponse

21/05/2011 20:18

Que dit l'acte notarié ? S'il dit 50/50, vous devez lui verser la moitié de ce que vaut, aujourd'hui, le logement.

Modérateur

22/05/2011 16:16

je ne comprends pas le calcul de domil
vus avez acheté à 50/50 un appartement de 200 000 €, vous en avez payé 105 000 € à l'achat donc plus que les 50 %.
le reste devait être payé par votre ami par un prêt qu'il devait rembourser seul car vous avez déjà payé votre part.comme il reste 74000 € à rembourser la part payée par votre ami est faible.
la somme que vous avez payé en plus des 50 % devra être déduite de la part lui revenant.
voyez un notaire qui saura vous expliquer mieux que moi le calcul.
cdt

22/05/2011 18:02

Si le bien appartient aux deux pour moitié, il doit racheter la part de l'autre, donc la moitié à sa valeur vénale (sauf à faire une procédure judiciaire pour contester l'acte notarié).

Ensuite, ce qui se passe concernant les crédits est indépendant de la vente. Le crédit est pris par les deux, il doit être payé par les deux (la maison de crédit n'est pas tenue par autre chose).
Ce qu'on fait en général, c'est qu'on déduit du fruit de la vente, avant partage, ce qu'il reste à payer du crédit commun afin de rembourser le crédit avec la vente de la maison.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter