Personnes à charge pour aide juridictionnelle

Question

4 messages

11/09/2019 10:03

Bonjour à tous, je reviens ici car il y a toujours de bons conseils.

Nous allons divorcer avec ma femme. Dans l'immédiat nous vivons toujours ensemble chez nous, avec nos deux enfants.

Ma demande concerne l'aide juridictionnelle : je ne sais pas combien de personnes je dois mettre à charge.

Je gagne un peu plus de 1600€ par mois. Ma femme ne travaille pas et ne touche pas de chômage (donc ses "revenus" sont uniquements ce que la CAF lui verse, dont ma prime pour l'emploi qui part sur son compte).

Nous avons deux enfants d'âge scolaire (5 et 8 ans).

Pour elle pas de soucis, je suppose qu'elle aura droit à l'aide jurictionnelle à hauteur de 100%.

Pour moi par contre, est-ce que je compte mes enfants et ma femme dans mes personnes à charge (puisque c'est réellement le cas pour l'instant). Seulement mes enfants ? Personne ?

J'avoue être un peut perdu.

Merci d'avance !

4 messages

11/09/2019 11:16

Merci pour la réponse. Compter le conjoint sans ressource est-il aussi valable en cas de divorce ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 11/09/2019

11/09/2019 10:57

Bonjour

Pour les demandes d'AJ, Voir ce simulateur

https://www.justice.fr/simulateurs/aide