Plainte contre fausses accusations faites par le conjont

Publié le 10/02/2014 Vu 1560 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/01/2014 12:33

Bonjour à tous;
Je suis en instance de divorce avec mon conjoint violent, qui vient de m'assigner en divorce, en invoquant dans l'acte d'assignation, des faits et des motifs faux et imaginaires. Alors que c'est bel et bien lui le fautif, puisque c'est lui qui a abandonné le domicile conjugal de sa propre volonté et sans raison valable, il se permet de solliciter au juge, de prononcer un divorce pour faute à mon encontre et à mes torts exclusifs. Je découvre pour la première fois, les faits qu'il invoque dans d'assignation et qui sont totalement mensongers et fabriqués de toute pièce. Lors de sa requête en divorce adressée au JAF, il me disait ainsi qu'à ses parents, qu'il ne s'entend pas avec moi et que je ne respecte pas ses principes et qu'il veut mettre fin à notre relation de mariage. J'avais refusé vu que je n'ai rien à me reprocher, sauf parfois je lui avais demandé de cesser de me traiter comme femme soumise ou esclave et que je lui avais présenté un article parlant des droits de la femme en France. Ledit article dit entre autres, que la femme en France est l'gale de l'homme et ne peut pas lui être soumise etc. Ce qui apparemment l'avait énervé. Il croyait que le fait que je suis tunisienne, je ne dois parler de ces choses et même si je suis universitaire et diplômée, je dois lui être soumise et obéir à ses ordres.
En lisant le contenu de l'acte d'assignation et en examinant aussi le dossier qui avait été déposé lors de la requête de la conciliation, je constate que c'est plein de mensonges, de fausses informations,voir aussi de pièces fausses ou inexactes. J'ai compris que mon mari veut bien à travers cela, influencer le juge pour obtenir un divorce à mon encontre et me priver de la part qui me revient dans la communauté et les autres avantages ou indemnités que je pourrais demander. Je constate qu'il a ignoré sciemment, la grande partie de ses revenus et recettes ainsi ces biens et valeurs, en plus de notre compte commun qu'il s'est permis de vider juste après sa requête en divorce et virer tout ce qu'il y avait, vers son compte personnel. Mes questions sont les suivantes:

1: y a t-il une procédure pénale ou civile ou les deux en même temps, que je peux utiliser, pour contester et infirmer les fausses accusations, les mensonges et autres tromperies ou inexactitudes présentées par mon conjoint à mon encontre, et ce, aussi bien pour celles présentées dans le dossier de la requête en divorce que dans l'acte d'assignation qu'il vient de m'adresser.
2: Pourrais-je déposer aussi bien une plainte pour diffamation, présentation et usage de faux, qu'une autre plainte de dénonciation calomnieuse. Le fait de m'avoir accusée, dans l'acte d'assignation de l'avoir épousé en vue d'avoir un titre de séjour en France et de vivre confortablement de ses revenus, alors que c'est lui qui demande le divorce peut, ou non être considéré comme un fait calomnieux.
3: Certaines de mes amies m'ont conseillée, de voir avec mon avocate pour demander au juge, de surseoir à l'assignation en divorce faite par mon conjoint, dans l'attente de l'examen par la justice de la plainte ou des plaintes que je vais déposer contre mon conjoint, pour mensonges, fausses accusations etc. Je voudrais savoir quelles seront les conséquences possibles au cas où j'applique cette procédure et ce, aussi bien pour moi que pour mon conjoint, de qui j'ai décidé actuellement de me séparer, après m'être assurée de sa mauvaise foi et des coups bas qu'il joue contre moi.

Merci d'avance de vos précieux conseils. Dernière modification : 31/01/2014

10/02/2014 17:00

tu te plains chez des gens qui m'éprise ce que tu as choisi e comme religion, sache qu'il ne vont pas te conseiller pour ce qui est le mieux pour ton âme et que la mort elle vient par surprise et qu'elle peut te prendre à tout moment. crains le créateur des créatures! celui qui voit tout et que rien ne lui échappe, ne choisis pas le chemin de l'humiliation.

10/02/2014 19:36

BONJOUR
Merci beaucoup sur votre réponse qui m'a beaucoup émue et que j'ai bien appréciée. En effet Cet incident familial n'a fait que renforcer ma foi en Dieu, grâce à qui je suis en train de supporter cette situation intenable et que je me défends corps et âme, contre des diables revêtus en êtres humains(mon conjoint ainsi que certains de ses proches).
Encore merci une autre fois.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter