pouvoi en cassation divorce acepté

Publié le 08/06/2011 Vu 2474 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/06/2011 23:19

Bonsoir,
Actuellement en instance de divorce, je suis passée par l'onc, appel pour une pension alimentaire en tant que devoirs de secours, j'ai été débouté et condamnée aux dépens et 500 €, je m'apprete à aller en pourvoi cassation, car j'ai un grand sentiment de grande injustice, j'ai même des soupçons de pots de vin... je suis très mal, je ne comprends pas et mon avocat je trouve pas assez vive.
Voici les faits : j'ai fais ma demande en divorce le 28 nov 2008 pour faute, le 5 janvier 2009 l'onc, je me suis trouvée avec un avocat inconnu que je n'avais jamais vu, à l'audience le juge me fait signé une feuille, que j'ai signé, à la réception du jugement de la non conciliation, je me suis rendu compte que j'avais signé un PV, donc irreversible, je change d'avocat, on fait une demande de pension alimentaire devoirs de secours à mon mari, car entre temps je me suis trouvée au chômage, cela m'a été refusé, d'apeès le juge j'aurais du demander au moment de l'ONC, je n'ai pas voulu être malhônnete, je n'ai pas demandé. je suis allée en appel, encore déboutée, cette fois mon mari fait un AVC et perçois une pension d'invalidité, mais il est toute à fait valide, sauf qu'il était commercial et donc l'employeur n'avait pas un autre poste pour lui, d'autant plus qu'il habite avec sa maitresse depuis novembre 2008, don plus de ressources etcc..., je suis donc débouté et condamnée aux dépens. J'ai beaucoup de mal a accepter cette décision, car au niveau de la loi, je suis largement en situation hyper précaire par rapport à lui. De plus j'ai eu la jouissance du domicile conjugal, mais le juge n'a rien écrit, normalement je croyais que c'était à titre gratuit et finalement mon mari me demande une indemnitée d'occuppation. C EST LE COMBLE.... Où est la faille????? Dois-je aller en cassation? J 'ai peur d'être encore une fois déboutée et agraver ma situation... je serais en fin droit en aout 2011? DITES-MOI QUE FAIRE? Merci
Maria

08/06/2011 00:52

La cassation exige qu'il ait un vice de forme et non de fond. Il faut donc en premier lieu aller voir un avocat aux Conseils (spé pour représenter en Cour de Cassation)
http://www.ordre-avocats-cassation.fr/pourquoi_fr.html

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter