Procedure pour un licenciement

Publié le 24/07/2024 Vu 608 fois 1 Par
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23/07/2024 13:42

Bonjour, je me permets de venir vers vous concernant une procédure de licenciement.
J’ai été convoqué le mardi 25 juin pour un entretien préalable.
À la suite de cet entretien, j’ai été convoqué le mardi 9 juillet au conseil de Discipline.

Ma question : est ce que mon entreprise a 1 mois pour me rendre une décision par courrier en AR jusqu’au 25 juillet ou 9 août ?

(J’ai regardé sur le site du service public, il est inscrit à partir de l’entretien préalable, mais j’ai un doute)

Je vous remercie par avance pour votre date.

Superviseur

24/07/2024 06:39

Bonjour,

Dans quel domaine êtes-vous ? Je pose cette question car vous parlez de conseil de discipline ce qui n'est pas courant en entreprise et non prévu d'ailleurs dans la procédure de licenciement légale.

Si l'entretien auquel vous avez été convoqué est bien un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, l'employeur a un mois après cet entretien pour signifier l'éventuel licenciement.

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