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Bonjour je vais résumer la situation d'une amie :
Mr. a quitté le domicile conjugal sans laisser d'adresse.
Mon amie a déménagé avec l'enfant d'1 an dans un autre département, cela AVANT procédure de divorce, en ayant prévenu Mr (prévenu son avocat car lui ne communique pas d'adresse).
Après avoir consulté 2 avocats elle entend 2 avis différents :
Dans la mesure ou elle a changé de département, un avocat lui conseille de lancer la procédure en 1er, l'autre d'attendre que Mr entame la procédure. Qu'en pensez-vous?
Un avocat lui indique que le tribunal compétent sera celui du département lorsqu'ils vivaient ensemble, l'autre avocat indique que le JAF compétent sera celui de mon amie, car c'est elle qui pour le moment a l'enfant.
Dans la mesure ou Mr a quitté le domicile, et mon amie a déménagé, quel est le JAF compétent?
Merci :)
Superviseur
Bonjour
Etaient-ils mariés, quelle procédure évoquez vous ?
S'il s'agit de la garde, le lieu de résidence de l'enfant est important.
Comme elle l'héberge, elle peut très bien lancer la procédure elle-même, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au secrétariat du greffe du tribunal judiciaire.
Elle peut préciser qu'elle ignore l'adresse de la personne contre laquelle est dirigée l’action en justice.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour ils sont actuellements mariés, oui procédure de divorce.
Pour l'instant il n'y a aucune procédure.
La question c'est quel est le JAF compétent? Celui de Mr? Celui de l'ancien domicile conjugal? Celui de la mère + enfant?
"elle peut très bien lancer la procédure elle-même, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au secrétariat du greffe du tribunal judiciaire."
Au tribunal ils lui ont dit qu'une procédure de divorce ne peut être lancée que par un avocat.
Superviseur
Cette réponse car je pensais à l'enfant et sa garde.
ALORS, pour la procédure de divorce, c'est bien un avocat qu'il faut voir.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
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