Quelle possibilités juridiques

Publié le 24/04/2014 Vu 1004 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/04/2014 18:04

Bonjour, je ne vous écris pas pour moi mais parce que je suis en grand souci. Ma soeur a eu un enfant il y a 15 mois et elle vient de se séparer. avec son compagnon ils n'étaient pas mariés. Pour faire en sorte que tout se passe bien, elle n'a rien réclamé de ce qui lui appartenait (meubles, électro-ménager etc)et qui se retrouve aujourd'hui intégralement dans l'appartement de son ex. Concernant leur enfant, son ex l'a déclaré chez lui quelques nuits pour toucher une aide de la CAF, mais en réalité il n'y est jamais, il ne s'occupe pas de son enfant et le confie tout le temps à sa mère, il ne paye pas la nounou non plus (au moins la moitié!). Ma soeur se retrouve avec très peu chez nos parents, elle dépose son enfant chez son père mais en fait sa belle mère gère tout, elle ne sait pas où dort son enfant exactement. Son ex ne fait pas de son enfant une priorité. Aujourd'hui le pire est que son ex belle mère exige que l'enfant soit intégralement déclaré avec son père concernant les impôts pour que celui-ci paye moins! C'est injuste et les connaissant je pense qu'ils sont en train de tout faire pour avoir la gade de l'enfant. Ma soeur vit dans l'angoisse et ne sait pas quoi faire, initialement elle voulait juste que leur enfant puisse grandir avec ses parents malgré leur séparation.
qu'est-il possible de faire? Quels recours sont à sa disposition?
Je ne sais pas si elle aura à entreprendre une procédure mais je voudrais pouvoir la conseiller et la supporter au mieux.
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter