Question saisie attribution d'un huissier

Bonjour,

Je suis actuelement en cours de divorce, avec une ONC qui mentionne que le partage des frais relatifs a l'appt que nous avons en communauté avec mon ex conjoint, est a part egales entre mon ex conjoint et moi. Cette somme est estimée a un montant mensuel.

Mon ex conjoint a saisi les huissiers pour me saisir 27000 sur la base de calculs déclarés par lui meme, somme que je conteste.

J'ai repondu aux huissiers avec ma base de calculs.

Les huissiers ont effectué une saisie attribution sur mes comptes bancaires.

l'ONC ne mentionne pas le montant ni la somme a laquelle lui ou moi est condamné.

Cette procédure peut elle etre considérée comme abusive?



merci

bonjour,

si une saisie attribution a pu avoit lieu sur votre compte, c'est que l'huissier était en possession d'un titre exécutoire, généralement un jugement vous condamnant à payer.

cette saisie doit vous être dénoncée dans les 8 jours suivants la saisie.

pour contester cette saisie-attribution, vous devez saisir le juge de l'exécution.

salutations

Bonjour
Cette procédure peut elle etre considérée comme abusive?

Effectivement, le commissaire de justice peut pratiquer une saisie sur compte bancaire lorsque cela est autorisé par un titre exécutoire ou une décision de justice
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Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse
Il y a en effet un titre de exécutoire qui est l’ordonnance de non conciliation.
Cette ordonnance indique bien que les charges doivent être réglées par moitié entre mon ex conjoint et moi et estime le montant à « 1300€ environ » par mois, pour nous 2. ( donc à diviser par 2) pour 2 appartements.
Le titre exécutoire ne précise pas une somme totale précise à régler.
Les huissiers saisissent un montant sur la base des déclarations de mon ex mari, montants qui ne tiennent pas compte des versements que j’ai effectué moi même (dont j’ai les justificatifs) et que j’ai fourni aux huissiers.
Par ailleurs monsieur occupe l’un des appartements en question malgré la décision de la cour d’appel qui s’y est opposée et monsieur ne déduit pas l’indemnité d’occupation calculée par le notaire (mais qui ne fait pas encore l’objet d’un jugement) et met donc dans son décompte la moitié du crédit + les charges de de l’appartement qu’il occupe contre avis de la cour d’appel. Et il s’oppose à toute remise en location ou vente de l’autre appartement et m’oblige donc par son « veto » à devoir payer la moitié du crédit et des charges d’un appartement vide.
Je sens que cette situation est abusive et me sens prise en étau financièrement et moralement

Merci pour votre attention et votre conseil