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qui doit payer les frais de notaire lors du rachat de part d'une maison par son concubin
merci pour votre aide
Superviseur
Bonjour,
Pouvez-vous préciser une chose, les 2 concubins sont propriétaires indivises du bien et l'un rachète la part de l'autre ou l'un est propriétaire du bien et l'autre lui en rachète une partie ? Car ce n'est pas la même façon de procéder.
BONJOUR
Merci de penser à ce minimum
Lorsqu'un concubin achète une part d'un bien de son ami, l'opération est soumise au régime des ventes ordinaires .
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