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bonjour, mon ami a acheté une voiture neuve la sienne était morte lors de son divorce ,la carte grise et l achat du véhicule est a son nom .elle a les meubles une voiture et il continuait de payer les factures ,maintenant a la dernière minute du divorce qui dure depuis six ans elle réclame la moitié du véhicule a telle le droit ils ne sont pas divorcé mais il paye ce véhicule.que peux t il faire? cela est une grosse somme lui il est dehors sans rien elle a tout.bientot se sera la pension conpasatoire ses enfants sont en couples Dernière modification : 14/01/2015
Bonjour,
tout achat fait pendant le mariage appartient à la communauté ! Madame a donc je pense certains droits sur ce véhicule... Tant que vous n'êtes pas divorcés, vous êtes mariés !! et le mariage est une communauté !
j ai effectué des recherche sur internet et oui vous avez raison mais faut encore avoir un compte joint et que le conjoint a versé une somme d argent la oui il peut réclamer. si les comptes sont séparés et qu il ou elle est achetée le véhicule a son nom avec preuve d achat sa change la donne .
Superviseur
Bonjour megguy,
Vous faites erreur...
Peu importe les comptes bancaires, joints, pas joints, existants ou non, cela n'a rien à voir avec le principe de la communauté.
Un couple marié (sous le régime légal) n'a pas obligation d'avoir un compte joint et pourtant, toutes les rentrées d'argent (sauf cas particulier tel que l'héritage) sont considérées comme appartenant à la communauté, peu importe sur quel compte est déposé cet argent.
Dans le cas de fonds propres, donc appartenant à l'époux avant le mariage, il faut en apporter la preuve, ce qui n'est pas souvent facile...
meme en séparation de corps et de bien .
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