Récompense après divorce

Bonjour,

Pouvez-vous m'éclairer SVP ? J'ai construit avec mon EX sur mon terrain familial. Construction maison 100.000 € (Remboursée à deux pendant 15 ans) mais pas la totalité. Je rembourse actuellement (depuis la séparation) le rachat des crédits / des dettes en commun d'avant la séparation (crédit maison inclus) soit 100.000 € jusqu’à 2022. Estimation maison seule à ce jour 90.000 €.

Mon EX me réclame la moitié de ces 90.000 €, de préférence à l’amiable.

Doit-on aussi déduire les dettes ? Approximativement la récompense pourrait être de combien ?

Merci d'avance pour vos réponses ou conseils. Dernière modification : 04/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

C'est un problème à débattre avec votre notaire car seul un notaire pourra fair l'acte de mutation d'un bien immobilier, la maison étant probablement en indivision.

bonjour,

la maison et son terrain sont des biens propres à vous.

si vous étiez mariés sous le régime légale de la communauté, ou les gains et salaires sont des biens propres, c'est la communauté qui a financé votre bien propre, vous devez donc un récompense à la communauté.

vous devez voir ce problème avec vos avocats respectifs dans le cadre de votre divorce, le notaire peut vous conseiller mais il n'est pas la pour défendre les intérêts des futurs ex-époux, c'est le rôle des avocats que vous payez pour cela.

salutations

Sauf si les époux étaient en indivision comme je l'ai suggéré précédemment.

Bonjour
Si je suppose que vous n'êtes que séparés physiquement, et que votre régime matrimonial est la communauté, les salaires sont des communs, y compris les revenus des biens propres le cas échéant, et ce, jusqu'au divorce, sauf convention entre vous fixant les effets du divorce à une date antérieure.

Concernant la récompense, elle est à calculer sur la valeur actualisée du bien - valeur du terrain - restant dùe du crédit - échéances payées par vous entre la séparation et la date d'effet du divorce.

Merci pour votre réponse
Pour plus de précision :
Marié sans contrat
Divorcé depuis 5 ans
j’ai soldé toutes les dettes et crédits /?par un prêt personnel que je rembourse toujours

5 ans après le divorce, il parait dificile de revenir sur la liquidation de la communauté faîte à l'époque car les problèmes de récompense se règlent au moment du divorce en particulier si vous aviez divorcé par consentement mutuel, ou une convention doit régler les conséquence pratique du divorce.

n'ayant jamais été propriétaire de la maison, votre ex ne peut pas se baser sur sa valeur pour établir le montant de son éventuelle créance, pourquoi la motié e tnon par le tiers ou le quart ou zéro.

vous pouvez faire le calcul des créances et dettes de chacun ce qui aurait du être fait au divorce.

s'agissant d'une demande amiable, rien ne vous oblige à y répondre favorablement.

Merci beaucoup

( 5 ans après : car il change d ‘avis comme de chemise : parfois il veut sa part parfois il laisse sa part à nos enfants - et maintenant il veut sa part pour s’assurer une retraite )