récompense pour travaux

Publié le 10/02/2020 Vu 488 fois 2 Par
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10/02/2020 15:37

Bonjour, selon la loi, mon ex-époux peut-il prétendre à une récompense pour les travaux qu'il a réalisés pour la communauté (piscine, clôture, garage...) ? Merci de vos réponses (avec article de loi si possible)

10/02/2020 15:42

Bonjour

Votre mari peut prétendre à une récompense, uniquement si la communauté s'est enrichie de fonds lui appartenant en propre.

10/02/2020 15:53

Merci de votre réponse. Donc si je comprends bien, il ne peut pas prétendre à une récompense pour ses heures de main d'oeuvre (ses heures passées à faire des travaux avec le matériel acheté par la communauté) ?

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