RECOMPENSE DÛE ou NON

Bonjour,

Nous sommes en procédure de divorce avec mon mari. Nous sommes mariés depuis 2009.

Mon mari a reçu en 2016 en héritage un bien propre que nous avons vendu fin 2017 (112 000€), ensuite nous sommes partis en Tour du Monde (80 000€) en famille tous les 4 durant 21 mois.

Maintenant que nous divorçons, il souhaite récupérer la valeur de cet appartement que nous avons vendus comme s'il n'avait pas fait ce voyage en famille.

A-t-il le droit?

Ai-je une récompense à lui devoir?

N'ayant pas tiré profit de cet argent, je ne me suis pas enrichi non plus, je n'ai pas réinvesti cet argent dans un bien propre qui n'appartiendrait qu'à moi, pourquoi je lui devrais quelque chose?

Dans l'attente d'un retour de votre part.

Bien cordialement Dernière modification : 20/12/2022 - par john12

Bonjour,

Même si je ne suis pas spécialiste du droit civil, il me semble qu'il pourrait être argué du fait que la communauté n'a pas tiré profit du produit de la vente du bien propre de votre mari, de sorte qu'il devrait être possible de contester le droit à récompense du mari, au moins pour la valeur du tour du monde.

Des experts de la question devraient vous en dire plus.

Bonne journée

bonjour,

selon le message de pamelou, l'argent issu de la vente d'un bien propre a été utilisé par la communauté pour faire un tour du monde, la communauté doit donc une récompense à l'époux propriétaire du bien propre.

vous payez vos avocats respectifs pour régler ce genre de problème.

salutations

Bonjour les collègues
L’article 1433 du code civil précise que « La communauté doit récompense à l’époux propriétaire toutes les fois qu’elle a tiré profit de biens propres. Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d’un propre, sans qu’il en ait été fait emploi ou remploi. Si une contestation est élevée, la preuve que la communauté a tiré profit de biens propres peut être administrée par tous les moyens, même par témoignages et présomptions. »
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)