reconnaissance de dette

Publié le 09/01/2020 Vu 485 fois 2 Par
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09/01/2020 07:50

Bonjour,

Au moment de mon divorce nous avions 2 maisons (les 2 à crédit) ,d'un accord commun nous en avons gardé chacun une .Mon ex a vendu la sienne avant la procedure de divorce ou j'ai signé sans aucun souci et je lui ai laissé tout l'argent de cette vente. Pour celle que j'ai gardé , quand j'ai racheté ma part et la sienne il y avait une soulte de 15633 euros ,( c'etait une maison vendue par la société Hlm une clause était écrite que si l'on vendait dans les 5 ans la plus value leur revenait) de ce fait mon ex mari signale au notaire qu il n'y aura pas de soulte a versé de ma part. Nous signons un compromis de vente , mais le jour de la signature il me demande de lui signer une reconnaissance de dette d'une somme de 15633 euros sinon il ne venait pas signer pour la vente et me mettait dehors avec mes deux enfants et comme je suis assistante maternelle je perdais par la même occasion mon travail. J'ai donc accepté de signer ce papier car il m'accordait une facilité de paiement mais aujourd'hui il veut que je lui verse l'integralité de la somme et il me donne jusqu'en decembre 2022 . Est ce que ce document signé de ma part (car je n'ai pas eu le choix) est valable ? et si oui comme je lui donne un peu d'argent tout les mois peut il m'obligé à tout verser d'un seul coup.

Merci par avance pour votre réponse

Cordialement

Mme Delaporte

09/01/2020 08:44

Bonjour

Quelle modalité de règlement avez vous indiqué dans le contrat de reconnaissance de dette ?

09/01/2020 09:14

que je lui donnais 40 euros par mois plus s'il m'étais possible et que si je venais à vendre la maison je lui donnais ce qu'il me demandais

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