Récupération argent propre investi et divorce

Publié le 14/09/2019 Vu 804 fois 2 Par
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13/09/2019 17:14

Bonjour,

J'ai entamé une procédure de divorce à l'encontre de mon époux; l'ordonnance de non conciliation sera rendue le 23 septembre prochain.

Nous devons mettre en vente la maison (mariés sour le régime de la communauté réduite aux acquêts), estimée à 110.000 euros, ce qui couvrirait le prêt immobilier restant.

Mon mari en réclame une somme déraisonnable (130.000 euros), sous le prétexte qu'il a, après notre mariage,investi 30.000 euros venant de la vente d'un bien immobilier lui appartenant en propre, pour différents travaux et l'achat d'une voiture, revendue depuis.

Outre le fait qu'il bloque toute procédure de mise en vente, peut-il prétendre à avoir les 30.000 euros, l'argent a été versé sur le compte commun, et utilisé pour l'amélioration de la maison.

Merci. Dernière modification : 14/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

13/09/2019 17:43

bonjour,

si votre futur ex peut prouver que son argent provenant de la vente d'un bien propre a été utilisée par la communauté, il peut demander une récompense à la communauté.

vos avocats respectifs doivent vous aider à régler ce problème dans le cadre du divorce.

salutations

13/09/2019 17:55

Merci pour votre réponse; en ce qui concerne la voiture, elle a été vendue il y a trois ans, et pour le reste de la somme, comment le prouver? Les travaux ont permis d'améliorer la maison, la voiture appartenait aux deux (mais comment le prouver compte tenu de la date de la vente?)

Bref, je vais demander à mon avocat, mais c'est idiot de bloquer une vente potentielle qui permettrait au moins de clore le prêt immobilier.

Merci encore

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