Bonjour et bienvenue
Appelez l'insection du travail dès demain.
Pour vous permettre de vérifier, voici l'essentiel de la chronologie.
La rupture conventionnelle peut être proposée par l'employeur.
Les deux parties discutent librement des conditions de la rupture : date de cessation du contrat, indemnités, préavis, etc...
Les accords trouvés sont consignés dans une convention écrite qui mentionne notamment la date de cessation du contrat, le montant des indemnités, la durée du préavis et les éventuelles clauses de non-concurrence.
Chaque partie dispose d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la signature de la convention pour y renoncer.
Ensuite, la convention doit être homologuée par l'administration du travail, qui vérifie notamment la liberté du consentement des parties et le respect des dispositions légales.
Elle rend une décision d'homologation ou de refus dans un délai généralement court.