Séparation de biens et vente d'un immeuble en commun

Bonjour,

Mariés sous la séparation des biens, ma sœur et mon beau-frère avait acheté à 50/50 un appartement.
Hospitalisée et très malade lors de la vente du bien, ma sœur avait signé une procuration à ma mère pour signer la vente finale et remis au notaire son rib personnel pour verser sa part sur son compte en banque.
Or le montant total de la vente a été viré sur le compte commun des époux (rib remis par le beau-frère) et non 50/50 sur leurs comptes réciproques...est-ce normal?

A la sortie de l’hôpital un mois plus tard ma sœur découvre que mon beau-frère avait versé la somme sur son compte personnel et...demandé le divorce... question le notaire est-il en tort ? Comment récupérer le montant ? Le document de la vente mentionne bien la séparation de biens et les 50 % à chaque époux...

Merci d'avance de votre aide et de vos éclaircissements. Dernière modification : 06/04/2018

bonjour,
votre notaire est peut être en tord mais votre mère qui avait la procuration a peut être accepté le versement sur ce compte commun.
votre soeur a-t-elle posé la question à votre mère ?
pour récupérer ce qui lui est du, votre soeur doit le demander à son mari.
salutations

Bonjour,
merci pour votre réponse. Ma mère a bien donné au notaire le rib de ma soeur et celui ci lui a dit que la part de ma soeur serait sur son compte personnel d'ici 48h...Par contre elle n'a pas pensé une minute que son gendre remettrait un rib de compte courant... Interrogé le notaire a répondu que cela avait été plus simple...de mettre le montant total sur le compte joint à la demande du mari... (Sans commentaire) et rejette toute responsabilité...Sa responsabilité peut elle être engagée?
Quant au gendre il a répondu "il n'y a pas de vol entre époux"... que faire ma sœur est très malade et cherche à protéger son capital pour ses enfants mineurs? Toute suggestion est la bienvenue...Merci d'avance

j'entendais un "rib de compte courant joint" pour le gendre

dans un compte joint, chaque titulaire a le pouvoir de déposer ou de retirer des fonds.
donc votre soeur peut retirer sa part du compte joint.
concernant le vol entre époux, vous pouvez voir ce lien:
https://www.village-justice.com/articles/entre-epoux-principe-exceptions,13328.html

au lieu de vouloir mettre en cause le notaire, votre soeur devrait mettre en cause son futur ex-mari car il doit restituer la part à votre soeur surtout qu'ils étaient en séparation de biens.

Bonjour,
Il y instance de divorce, votre sœur devrait prendre un avocat pour une action dans les règles.