Pavillon en SCI[/. Couple concubins+3 enfants.Séparation,la femme occupele pavillon avec les enfants sans compensation et ne veut pas vendre.
Elle possède 40% de la SCI. Les autres 60 %sont détenus cocubins 40%. Parents 10%+10%.
La J.A.F a parlé de dissoudre la SCI.
Quelles conséquences pour les actionnaires ?
Lorsqu'on dissoud une SCI que devient le bien ?
Surtout occupé