9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Ma soeur vient d'apprendre que son conjoint (il ne sont pas marié ni PACSÉ) la trompait et qu'il avait décidé de quitter la maison.
Ils ont trois enfants et son conjoint souhaiterais pouvoir profiter de la maison 2 semaines par mois (en alternance (1 semaine lui / 1 semaine elle) afin qu'il puisse s'occuper des enfants.
Evidemment, elle est contre cette proposition et n'envisage pas de laisser ses enfants la moitié du temps avec lui dans leur maison d'autant qu'il est responsable de cette séparation.
Y'a t'il un recourt posssible (bien qu'ils nétaient pas mariés) et quels sont selon vous les meilleurs solutions à ce problème ?
Plus simplement que doit elle faire?
Merci pour votre aide
Cordialement
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
n'étant pas mariés, ce n'est pas son conjoint mais son concubin.
si la maison a été achetée en indivision, les concubins ont autant de droits l'un que l'autre sur la maison.
il n'y acun lien juridique entre concubins, qui s'appelle également union libre ce qui implique que la séparation est également libre. Il n'y a pas d'obligation de fidélité dans le concubinage.
je ne vois pas à quel titre, votre soeur peut s'opposer à la venue d'un indivisaire dans sa maison.
pour la garde des enfants et les pensions alimentaires pour les enfants, à défaut d'accord amiable, il faut saisir le JAF.
si votre soeur occupe seule le bien indivis, l'autre indivisaire peut réclamer une indemnité d'occupation.
s'il y a un crédit à rembourser avec une clause de solidarité, il faudra également régler ce problème.
salutations
