1 seul candidat pour deux postes de titulaires CSE

Madame, Monsieur, Bonjour,



Dans le cas de l'organisation d'éléctions du CSE, 1 seul candidat se présente alors que le nombre de salariés demande deux titulaires.

Que se passe-t-il dans ce cas?



Merci et bonne fin de semaine.



Cordialement,



Christian LEYS

Bonjour,

Votre sujet devrait être en Droit du Travail...

On peut se référer à l'Arrêt 17-14088 de la Cour de Cassation : selon lequel lorsqu'il y a plusieurs sièges à pourvoir dans un collège composé à la fois d’hommes et de femmes, un(e) candidat(e) ne peut pas se présenter seul(e) sur une liste. Chaque liste doit donc comprendre au moins deux candidats, de sexe différent...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,



Dans le cas présent pas de femmes pouvant etre candidates (trois femmes mais faisant partie de la famille de la direction). Aussi, l'Arret 17-14088 concerne une DUP pas un CSE.

Aussi, pas de femme cadre dans l'entreprise mis a part l'épouse du dirigeant.

Cela modifie-t-il votre réponse?

Je comprend quand cas de carence totale sur un des collège un PV de carence devra etre émis sur ce collège; mais en cas de carence partielle sur un des collèges que ce passe-t-il? procède-t-on a l'élection?

Merci.



Cordialement,



Christian

C'est le même principe qui s'applique par la rédaction de l'art. L2314-30 du Code du Travail...

Les exceptions de candidatures figurent à l'art. L2314-19, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail pour exposer le problème...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,



Merci de votre promptitude !

Nous apprécions et suivrons votre conseil.

Cordialement,



Christian