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Bien qu'ayant donné mon accord d'usage du nom marital lors du divorce en 2011, je souhaiterais aujourd'hui revenir en arrière et obliger mon ex-femme à ne plus utiliser mon nom.
Elle n'a plus aucune raison (professionnelle, enfants ne vivant plus ni chez elle, ni chez moi, ...).
Est-ce possible facilement ? Comment m'y prendre ? Quel cout cela aura t'il ?
Merci de vos retours,
Bien cordialement,
Vmarco
Bonjour
Seul le cas d'usage abusif peut permettre à l'époux de demander l'annulation de son accord (exemple : en cas d'usage portant atteinte à l'image du nom).
Vous pouvez tenter une demande auprès du JAF, mais sans certitude.
Modérateur
bonjour,
en principe, l'autorisation que vous avez donnée est définitive.
Un motif légitime, peut vous permettre de retirer cette autorisation, par requête motivée, auprès du Juge des affaires familiales :
- à titre de sanction, si vous subissez un préjudice.
- à titre de caducité, en cas de remariage de votre ex-épouse.
salutations
Merci pour vos réponses, même si ce n'est pas très encourageant.
Le préjudice est plutôt psychologique, puisqu'elle a fini par me couper de ma famille, avec laquelle elle entretient toujours des relations. C'est un peu light pour demander un retrait de mon accord.
Dommage.
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