non transcrit puis marrier

Question

1 message

09/09/2011 20:28

bonjour maitre , je suis français et je me suis marrier avec une algerienne en 1995 puis divorçer en 1996 et il n'y a pas eu de transcription du marriage ni du divorce qui a eu lieu en algerie ( pas de mention dans mon acte de naissance ) alord je me suis remarrier en 1996 en algerie . j'ai eu un enfant avec mon ex femme et je veut faire les papier français a mon enfant ( livret de famille )et qu'lle son leur droit mon fils et ex femme doit je faire un regroupement familliale , merçi ,

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Domil · Answer 1 · 09/09/2011

9464 messages

09/09/2011 20:33

Vous devrez d'abord transcrire le 1er mariage, puis le divorce, puis le second mariage.
Votre ex n'a aucun droit de séjour en France.

haroune74 · Answer 2 · 09/09/2011

3 messages

09/09/2011 21:24

merçi pour la reponse , mais le 2eme mariage a est mentioner dans mon acte de naissance

Domil · Answer 3 · 09/09/2011

9464 messages

09/09/2011 22:23

Donc vous avez fait transcrire le second mariage sans avoir fait transcrire votre divorce (le fait de ne pas transcrire un mariage fait à l'étranger ne le rend pas inexistant selon la loi française, il existe mais est privé d'effet) ce qui peut rendre nulle la transcription du second mariage.

haroune74 · Answer 4 · 11/09/2011

3 messages

11/09/2011 19:32

alord mon 2emme marriage sera annulée malgré que j'ai eu le jujement de divorce avand le 2eme marriage ?