Travaux financier uniquement par le conjoint

Bonjour, je Vien d'acheter un bien immobilier il y a 3mois on et pas pacs et chez le notaire on et a 50/50 et 2 enfant je doit faire des travaux d agrandissement mon compagnon paye tout le matériel lui même et il fait lui même l agrandissement, peu t'il me demande Peut-il me demander une indemnité ?en cas de séparation . Merci Dernière modification : 16/10/2024 - par Cat2024

Bonjour
Bienvenue sur LegaVox

Bien qu'il n'y ait pas de contrat formel entre vous deux, le fait qu'il finance et effectue ces travaux pourrait être considéré comme une contribution financière significative à la valeur de la propriété. Cela pourrait potentiellement lui donner droit à une compensation.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

bonjout,

tout d'abord, vous n'avez pas de conjoint (= époux), vous êtes en concubinage et le bien que vous achetez est un bien indivis avec chacun 50 % de droits indivis.

en cas de séparation, il peut demander le remboursment partiel des fournitures (avec factures) mais pas de sa main d'oeuvre, en tenant compte que votre conjoint a également profité de ses travaux.

salutations