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Bonjour, j’ai un soucis, mon futur propriétaire voudrait nous mettre en colocation et prendre a cote des gens heberger a titre gratuit.
En gros, Un bail de colocation individuel pour nous 600€ et il voudrait faire un autre bail individuel avec des personnes a titre gratuit.
Est ce autorise par la loi ?
Si oui, puis je avoir les textes de loi.
Et est-ce que nous on pourrait garder nos aides meme au bout des six mois ?
Ce soir, on doit donner notre reponse ce soir max demain matin...
Je vous remercie par avance !
Superviseur
Bonsoir
Vous ne dites pas quel est le type de location, nue, meublée ?
Est ce que votre bail décrit l'ensemble de votre location en nombre de pièces qui en font partie, y compris celles dont il voudrait et qu'il voudrait mettre a disposition de quelqu'un ?
Dans l'affirmative, il n'a aucun droit de le faire.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
D’accord, merci de votre reponse ! Ces un logement normalement vide après le reste je ne connait pas desole…
Superviseur
Mais vous avez bien signé un bail ?
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Pas encore, le propriétaire nous a demande si il y avais possibilité d’héberger quelqu’un a titre gratuit avec nous, en soit sa nous derange pas mais perso je ne veux pas être en illégalité et je ne veux pas perdre mes aides…
Suivant notre réponse, on aurait signer le bail demain au plus tard mais je veux etre sur de tout avant
Superviseur
A vous de voir si vous souhaitez cohabiter.
Et attention à la rédaction du bail si vous bénéficiez d'aides sociales.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
D’accord je pense que au vu de vos reponses je ne devrais pas signer ce bail, je vous remercie milles fois
Superviseur
Bonne suite à vous !
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
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