Valorisation du mobilier pour un divorce

Publié le 10/10/2016 Vu 5355 fois 4 Par
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09/10/2016 10:41

Bonjour,
En matière de partage du mobilier et autres objets meublants lors d'un divorce comment procéder à la valorisation de celui-ci après en avoir fait l'inventaire?
Deux exemples :
Dois je prendre les factures d'achats, appliquer une vétusté, faire appel à un pro?
Y a t il des textes de loi sur ce sujet?
Merci de vos réponses.
Marc Dernière modification : 10/10/2016

Modérateur

09/10/2016 11:30

bonjour,
voir ce lien sur la liquidation de la communauté, le principal est que vous arriviez à un accord entre vous :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/dissolution-liquidation-partage-communaute-epoux-15781.htm#.V_oGkPmLS00
salutations

09/10/2016 11:39

Bonjour,
Merci pour ce lien.
En fait nous somme sur un désacord pour procéder au chiffrage elle part sur une base avec les factures avec des valeurs à neuf!
Ex : pour moi une TV acheté il y a 10 ans 700 € et pour elle une TV acheté il y a an 650 €.
En effet pour le partage les sommes et les biens sont pratiquement identique mais dans les faits il y a un grand décale.
Et ceci n'est qu'un exmple simple.
Cdt

Modérateur

09/10/2016 14:54

vous pouvez consulter ce lien pour la valorisation des meubles:
https://www.lelynx.fr/assurance-habitation/infos-pratiques/comprendre-valeur-residuelle-biens-mobiliers-37031/
salutations

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