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Bonjour
Je suis en instance de divorce ( onc prononcé le 30/04/2013)
cette ordonnance ( en commun accord avec nos avocats)donne jouissance du domicile à mon ex épouse à titre gracieux mais elle prend en charge le crédit.
Ma question : lors de la future vente de ce bien,le faite que je n'ai pas payé le crédit ne m’empêchera pas d' avoir la moitié de la sommes de cette vente ? ( credit mise à part).
2éme question( si c'est votre domaine) suis je obligé de payer les charges de cette maison ( taxe foncière et taxe d'habitation) en sachant que j'ai mon appartement et que j'ai quitté cette maison en février.
Merci de votre aide.
Daniel Orsucci
Modérateur
bjr,
il ne faut pas mélanger le titre et la finance.
si vous étes mariés sous le régime légal, la maison est un bien qui appartient à la communauté.
si vous n'avez pas payé le crédit, vous devrez une récompense à la communauté sur le prix de vente.
pour les taxes que dit le jugement ?
CDT
BJR
Le jugement dit que madame occupe la maison à titre gratuit "sans possibilité d'indemnité " ( ça c'est pour moi)
et dit ensuite que madame paye le credit "sans droit de récompense à la liquidation dubien"
Donc;;;
De plus cette maison ne se vend pas et madame refuse de baisser le prix ( elle s esens bien dans la maison)
Elle veut retarder le divorce final afin d'éviter une liquidation de ce bien;;;
Que puis je pour faire avancer la"chose"
j'ai besoin de cetapport financier pour redemarer
merci de votre aide
BJR
Le jugement dit que madame occupe la maison à titre gratuit "sans possibilité d'indemnité " ( ça c'est pour moi)
et dit ensuite que madame paye le credit "sans droit de récompense à la liquidation dubien"
Donc;;;
De plus cette maison ne se vend pas et madame refuse de baisser le prix ( elle s esens bien dans la maison)
Elle veut retarder le divorce final afin d'éviter une liquidation de ce bien;;;
Que puis je pour faire avancer la"chose"
j'ai besoin de cetapport financier pour redemarer
merci de votre aide
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