Propriété du domicile conjugal

Bonjour,

J'ai acquis mon logement principal en 2018 en mon nom. J'y ai installé ma famille en 2020 (compagne et fille). Ma compagne et moi nous sommes mariés en 2022 sans contrat spécifique (communauté des biens je crois). Je souhaite aujourd'hui divorcer.

J'ai 2 questions :
1) puis-je quitter le domicile avant même d'entamer les démarches et sans risquer une plainte pour abandon de famille ?
2) à qui reviendrait la propriété du logement après divorce ? (sachant que j'ai toujours payé seul le crédit)

Je précise, à toutes fins utiles, qu'en cas de divorce, je souhaite que ma femme et ma fille puissent continuer de vivre dans le logement.

Je vous remercie d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.
Merci de vos réponses Dernière modification : 17/09/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour
Un bien acquis pour vous avant mariage reste propre, mais les échéances payées en pendant le mariage l'ont été par la communauté.
Vous en devez donc la moitié à votre épouse.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, une réponse doit donc être synthétique, car les exposés redondants et logorrhées sont abrutissantes... (°_°)

Bonjour.


sachant que j'ai toujours payé seul le crédit

Plus exactement, le fait que la communauté (et pas vous*) ait payé les échéance d'un crédit pour votre bien propre ouvre droit à récompense. Cette récompense, qui est due par vous à la communauté, et pas à votre future ex-épouse, est au profit subsistant.

* A moins que vous puissez prouver que vous avez utilisé des fonds propres pour payer des échéances (vos salaires sont des acquêts de la communauté).

Donc elle sera égale à la valeur de la fraction du logement acquise grâce aux remboursements effectués pendant le mariage.

Dans les calculs de liquidation, il sera probablement dû une soulte à votre ex-épouse (s'il n'y a rien d'autre que la récompense, la soulte sera égale à la moitié de la récompense).

Vous pourrez proposer que la soulte soit payée en nature en accordant un droit d'usage et d'habitation pour une durée faisant l'équivalent de la soulte.

Bonjour,


1) puis-je quitter le domicile avant même d'entamer les démarches et sans risquer une plainte pour abandon de famille ?


L'abandon de famille consiste à ne pas payer une dette alimentaire qu'un jugement vous condamne à payer. Cela n'a rien à voir avec la désertion du domicile conjugal.

Mais le mariage vous oblige à une "communauté de vie", qui n'est pas la cohabitation. C'est disons "avoir une vie de couple". La rupture de la communauté de vie peut donc devenir une faute civile (manquement aux devoirs du mariage) :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422766

Si votre épouse est décidée à vous enquiquiner, ou a un intérêt à faire durer le mariage, elle peut tenter de faire valoir une faute. En pratique la jurisprudence condamnant un époux pour cette seule faute est très maigre. Obliger des époux qui ne s'entendent plus à se côtoyer n'a aucun intérêt.

Vous lirez parfois que quitter le domicile conjugal est une faute. Ce n'est pas vrai parce que :

1. les époux sont des adultes libres de leurs mouvements, on n'est plus à l'époque où l'épouse est obligée d'habiter près de son mari et le mari de la recevoi comme disait l'ancien article 214 du Code civil

2. la communauté de vie n'est pas la cohabitation, le Code civil prend soin de le préciser :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006421587