Propriété d'un véhicule aux 2 noms

Bonjour,

Mon compagnon est en instance de divorce et le souci est qu'il paie le crédit pour une voiture acheté avec sa future ex-femme alors que c'est elle qui la conserve. Je précise que la carte grise est aux 2 noms. Ma question est la suivante, peut il aller récupérer sa voiture sans en avertir son ex-femme et sans risque avec la loi ?

Merci. Dernière modification : 01/06/2017

Bonjour,

Si la facture d'achat comporte son nom, la voiture lui appartient, il peut donc la récupérer à tout moment.

Bonjour,
payer n'est pas propriété. Une CG n'est pas non plus une preuve de propriété. Si l'achat du véhicule a fait l'objet d'une facture, au nom de qui ? Mais comme ils sont mariés, le véhicule appartient aux 2 ? Je ne pense qu'il puisse récupérer ce véhicule car rien n'indique qu'il soit plus à lui qu'à elle.

Bonjour,
Vous dites : " voiture achetée avec sa future ex-femme".
Si votre ami était marié sous le régime légal, il y a de fortes chances pour que ce véhicule appartienne à la communauté. Ce n'est donc pas plus "sa voiture" que celle de son épouse.
C'est le divorce et le partage des biens qui va avec qui devrait régler ce problème de véhicule...

vous dites qu'il paie le crédit ? Non !! C'est la communauté du mariage qui le paie ! Pas plus lui qu'elle. Ou plutôt, autant lui qu'elle. Comme beaucoup de personnes sur ce forum, vous avez du mal à admettre que le mariage lisse les individualités en créant une communauté et que, en principe, tout ce qui est acheté pendant cette union, appartient aux 2 ! Indépendamment de qui paie ?! Le propriétaire n'est pas lui ou elle mais le couple à part égales.

Donc si la voiture appartient au couple, je peux autant la conduire qu' elle du coup, rien ne m interdit d aller la chercher avec mon double de clef et de partir avec, ce n est pas du vol?

Difficile de vous suivre...
Au début vous dites être la compagne de Monsieur et dans ce dernier message vous vous exprimez comme si vous étiez ce Monsieur ???

Je suis toujours la compagne de monsieur, désolé, c était pour aller plus vite.

Vous dites que le couple est en instance de divorce, n'y a t-il donc pas déjà eu une convention ou décision du juge (suivant le type de divorce) pour l'utilisation des biens de la communauté (logement, véhicules, etc. ) ?

Après je ne sais pas comment un juge peut trancher si personne ne veut céder mais il me semble que le véhicule irait à celui qui s'en sert régulièrement ? Non ? Style c'est la voiture de madame ! Mais il faut je pense avoir des témoignages ?

Non, on attend le divorce depuis 1an et demi et toujours aucune réponse de l avocat concernant cette requête.. je pense qu' effectivement l avocat ne veut pas se mouiller et qu' il estime qu' elle en a besoin pour se véhiculer.il préfère attendre la décision du juge mais bon c est quand même anormal et injuste que l un paie et qu' il ne puisse se servir de sa voiture

Comme la voiture appartient autant à Monsieur qu'à Madame, rien n'interdit à Monsieur d'aller chercher cette voiture et de la ramener chez lui, ce ne sera pas un vol (il n'y a pas, d'ailleurs, de vol entre époux).

Je nuancerai tout de même les propos précédents quand aux biens car si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, la voiture appartient bien à celui dont le nom figure sur la facture, pas aux deux époux.

Je nuancerai tout de même les propos précédents quand aux biens car si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, la voiture appartient bien à celui dont le nom figure sur la facture, pas aux deux époux.
C'est pourquoi j'ai bien écrit dans mon premier message : "Si votre ami était marié sous le régime légal" ce qui n'a pas été démenti par la suite...

Oui, Marié sous le régime légal

bonjour,
tisuisse a écrit: " Comme la voiture appartient autant à Monsieur qu'à Madame, rien n'interdit à Monsieur d'aller chercher cette voiture et de la ramener chez lui, ce ne sera pas un vol (il n'y a pas, d'ailleurs, de vol entre époux). "

mais rien n'interdit non plus madame d'aller chercher cette voiture et de la ramener chez elle.

donc ce petit jeu peut durer longtemps.
il ne reste plus que la disqueuse pour couper la voiture en deux.

salutations

Oui je vois, donc tant que le juge ne tranche pas,pas de dénouement. Merci à vous pour ces éclaircissements