Quand peut on refaire sa vie, sans ordonnance de divorce

Publié le 13/09/2013 Vu 859 fois 1 Par
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13/09/2013 10:15

bonjour, lorsque l'on a une ordonnance de non conciliation, peut on vivre avec une autre personne, sans pour autant considéré cette union comme adultère ? merci par avance pour votre reponse

Modérateur

13/09/2013 11:52

bjr,
c'est selon les termes de l'ONC.
elle prévoit sans doute une autorisation de résidence séparée mais tant que le divorce n'est pas prononcé les droits et obligations des époux demeurent.
mais l'adultère n'a plus les mêmes conséquences aujourd'hui qu'hier et même dans le cas d'un divorce pour faute, cela n'interdit pas pour l'époux fautif d'avoir droit à une prestation compensatoire.
cdt

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