Sur quoi portent les frais en cas de rachat de soulte ?

Publié le 14/03/2013 Vu 1720 fois 0 Par
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14/03/2013 23:06

Bonjour,

Je sollicite un éclaircissement sur la question suivante : après plusieurs questions à mon notaire, je souhaitais savoir si les frais de partage de 2.5 % portent sur la part à racheter en cas de rachat de soulte, ou bien sur la totalité estimée du bien immobilier à racheter. Nous nous situons dans le cas d'un divorce avec un contrat de participation aux acquêts. Le bien était auparavant estimé (il y a 4 ans) à 240 000 euros, la notaire en demandait fin 2012 8500 euros de provision sur frais avec un taux de 2.5 %. Depuis le bien a été réévalué à 210 000 euros, la part de rachat de soulte est de 105 000 euros, avec une prestation compensatoire de 15 000 euros, elle m'en demande alors 10 000 euros de frais. Sachant que le prix de la part à racheter a baissé, que le taux est resté le même, et que les frais notariés sont fixés par décret, comment expliquer une telle hausse ?

La notaire me répond qu'ils s'étaient trompés auparavant en ayant calculé les 2.5 % sur la part à racheter au lieu de la totalité.
Qu'en est-il réellement ?

Je remercie d'avance d'une réponse permettant de clarifier ce point : les frais portent sur la part à racheter ou non ?

Comment les frais pourraient monter alors que le bien à racheter a baissé ?

Avec ma gratitude pour les réponses.

Lemomu

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