Bonjour,
je me permets de vous adresser cette question car je suis un peu perdue dans ma situation. Mariée depuis 8 ans, sans enfant, nous sommes séparés avec mon mari depuis octobre 2011. Nous avons acheté une maison en novembre 2010 dont le crédit mensuel s'élève à 1020 €/mois.
Jusqu'en octobre 2011 (séparation), nous avons remboursé ensemble le crédit de la maison (soit 10 200 €). Depuis octobre 2011, mon mari a quitté les lieux et nous avons convenu d'un commun accord, que je réglerai 800 € / mois pour le crédit et lui verse les 220 € restants.
Nous avons entamé une procédure de divorce et sommes passés en audience hier dans le cadre de la conciliation. Nous sommes restés en excellents termes et avons demandé au juge de valider notre "accord amiable" de remboursement du crédit immobilier jusqu'à ce que je puisse reprendre la maison à mon nom au plus tard dans un an. Dans cette éventualité, mon mari me demanderai de lui rembourser uniquement les sommes qu'il aura versées (à savoir 10200 €/2 puis 220 € / mois jusqu'au rachat). je n'arrive pas à savoir si cela est possible.
En effet quels que soient les forums, je ne trouve que des réponses faisant état de "paiement de soulte" avec réévaluation du prix de la maison puis rachat de celle-ci à hauteur de 50%.
Existe t-il des textes qui nous permettraient de valider effectivement nos accords amiables?
si oui, sur quels montants seraient alors calculés les frais notariés?
merci d'avance pour votre réponse.