Bonjour,
Dans le cadre d'une séparation entre époux (communauté réduite aux acquets) qui possédent en commun un bien immobilier d'une valeur de 220 000 euros, comment éviter le rachat de soulte et les frais de notaire qui en découlent ? Dans la mesure où, je vais garder l'appartement pour continuer à élever nos enfants, puis-je recevoir de sa part une donation afin d'éviter des frais ? Et comment puis-je faire, afin de lui re-verser la moitié de cette somme de façon non surtaxée ? Est-il possible d'inclure cette somme correspondant à la moitié du Bien dans le cadre d'un consentement mutuel ? Sous forme de prestations compensatoires par exemple ou autres ? Sinon, comment minimiser les frais tout en restant en règle vis à vis de la lesgislation.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Patrick QUIBECH 06.85.41.64.73 (patrick.quibech@9online.fr)