Récompense bien propre

Bonjour,
Divorcée pour faute aux torts exclusifs de mon ex depuis de nombreuses années mon ex demande la liquidation de la communauté :
Durant notre mariage, mes parents m'ont fait donation d'un terrain.
Nous avons fait un prêt uniquement pour l'achat du matériel servant à la construction d'une maison. Cette maison a été construite en grande partie par mon père, mon époux servant de manoeuvre.
Le prêt a été remboursé en partie par la communauté.
La récompense sera-t-elle calculée sur la valeur (plus value) de la maison (déduction faite du prix du terrain) et au prorata des remboursements effectués par la communauté ?
ou alors :
La récompense sera calculée uniquement sur le montant du prêt (au prorata des remboursements effectués par la communauté ?
J'ai cru comprendre que plus-value procurée par l'activité d'un époux ou de tiers non rémunérés n'ouvre pas droit à récompense, donc on ne doit pas tenir compte de la valeur de la maison ?
Merci de m'éclairer.

Bonjour,

Est-ce que quelqu'in pourrait me renseigner SVP car je n'ai aucune confiance en mon avocat.



Merci beaucoup

Bonjour
En 2011, vous évoquiez déjà une éventuelle prescription . Le temps à passé et la maison a peut être pris de la valeur supplémentaire, vous avez raison de vouloir avancer, mais si conflit il y a, au final un juge tranchera.

Si des époux mariés sous régime séparatiste peuvent envisager leur créance au titre de "leur main d'oeuvre personnelle "dans l’indivision en vertu des articles 815-12 et 815-13 du code civil et si des concubins le peuvent en vertu de l’action de in rem verso ( enrichissement sans cause,) ,les époux mariés quant à eux sous un régime de communauté, ne pourront demander le remboursement de leur créance consistant au dédommagement de leur main d’œuvre personnelle !


https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/travaux-bien-propre-conjoint-recompense-16627.htm

Bonjour,

Merci de votre réponse, mais je n'ai pas bien compris :

La récompense sera-t-elle calculée sur la valeur (plus value) de la maison (déduction faite du prix du terrain) et au prorata des remboursements effectués par la communauté ?
ou alors :
La récompense sera calculée uniquement sur le montant du prêt (au prorata des remboursements effectués par la communauté ?

Merci de méclairer

Les deux, car les apports effectués par chacun ont contribué à la réalisation du projet et chacun doit donc recevoir sa part correspondante de la valeur du bien.

Merci beaucoup,

Donc c'est la valeur du bien de la maison qui sera prise en compte ? et non pas uniquement le montant du prêt qui a servi à acheter uniquement le matériel ?

Bonjour,

POuvez-vous me confirmer que ce n'est pas uniquement le montant du prêt qui sera pris en compte pour le calcul de la récompense ?

Merci