Récompense ou créance sur une pluvalue suite à travaux

Bonjour,

Un enfant divorce, contrat de mariage réduit aux aquets. Maison achetée en commun après leur mariage. Des travaux importants ont été réalisés. Materiaux payés par le couple mais travaux de transformation et rénovation conséquents réalisés par moi-même le père. Puis-je faire valoir mon droit à récompense ou créance dans la pluvalue qui en résulte au moment du partage ?
Y-a-t-il une jurisprudence en la matière ? Probabilités de réussite ?
Je peux produire des photos me montrant durant les travaux ainsi que des témoignages.

bjr,
situations fréquentes.
le droit à récompense n'existe que pour les conjoints.
en fait vous avez apporté une aide à votre enfant marié.
et comme il divorce et que vous n'êtes pas content vous voulez récupérer le temps et l'argent investi dans la maison de votre fils et de son épouse.
ce sera très difficile car il vous faut prouver vos affirmations avec les factures que vous avez payées et les heures que vous avez passées dans cette maison.
mais quand vous l'avez fait vous l'avez fait dans une intention libérale (cadeau)et si votre enfant n'avait pas divorcé vous n'auriez jamais réclamé cette compensation.
à mon avis l'issue de la procédure est incertaine.
cdt

et les heures passées ne peuvent compter que si vous êtes un professionnel apte à facturer.

Merci pour vos réponses,
Des notaires m'ont dit que c'est possible mais avec une procédure assez longue (j'ai le temps) je continue mon action.
Slts

Bonjour,


Tout à fait d'accord avec les commentaires précédents. L'intention libérale est ici manifeste, et j'aurai tendance à dire qu'il ne s'agit pas que d'un problème de longueur de procédure; c'est bien plus un problème de lourdeur de la procédure(frais d'avocat) avec risque en cas d'échec de devoir régler les frais de procédure adverse..


Très cordialement.
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Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

Si vous aviez payé des matériaux, à la limite, mais là vous n'avez fait que passer du temps, bénévolement, temps que vous ne pouvez facturer en tant que particulier, donc vous n'avez aucune créance à amener comme preuve.