récompense dues par Monsieur travaux financés prêts banque par communauté.

Bonjour

Quelques mois avant notre mariage je vend mon appartement, et Mon beau-père fait une donnation à mon futur époux d'un terrain avec une construction qui sera démolie. Dans l'année suivante nous faisons un empreint bancaire pour financer la construction.Depuis nous sommes divorcé depuis 17 ans..aprés un partage de communauté et un jugement de Cour d'Appel je cherche a l'exécuter. actuellement je suis devant je trouve 2 types de Notaire avec 2 interprétations de la phrase employé par le juge:Récompense due par Monsieur à raison des travaux financés par prêt bancaire et remboursé par la communauté :73.952 €. 4 Notaires divisent la somme par et 2 et les aurtres ne fractionnent pas mais me donnent " explication "le terrain appartenant en propre à votre époux il se trouve valorisé par la construction que la vente de votre appartement a permis. Ma question:est donc qu'elle est la solution?

la somme de 73.952 € est elle à partager? ou bien elle me revient intégralement Merci beaucoup je ne sais pas qui dit la vérité.




les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!! Dernière modification : 13/04/2022 - par Marck.ESP Superviseur

la communauté a financé des travaux sur un bien propre.

le propriétaire des fonds propres doit donc une récompense à la communauté.

cette somme est donc à diviser par 2 car la communauté était composée des 2 époux.