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Bonjour,
J'ai acheté une maison et, 2 ans plus tard, me suis marié sous le régime de la communauté universelle réduite aux acquêts. En pratique, j'ai payé seul 20%, et la communauté a payé 80% de l'achat.
Quand tout fut payé, j'ai apporté la maison à la communauté. Cependant une clause de l'acte notarié indique que l'état liquidatif n'est pas nécessaire, car les époux entendent maintenir leur régime tout en lui apportant un aménagement pour le seul cas de sa dissolution par décès de l'un d'eux.
Très peu de temps après, Madame a demandé et obtenu le divorce.
J'apprends à présent que la maison est en fait entièrement à moi.
Est-ce exact?
Lors de la liquidation de la communauté, je devrais une récompense à madame.
Comment la calculer à défaut d'un accord?
- La moitié de ce qu'a payé la communauté, soit 40% de la valeur d'achat ?
- Cette même proportion mais de la valeur actualisée à la valeur de la maison à la date du partage? de l'ONC? du divorce?
Y a -t-il clairement une réponse dans la jurisprudence?
Merci d'avance
Cordialement
