reconnaissance de dette après divorce

Publié le 20/11/2012 Vu 2348 fois 2 Par
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20/11/2012 14:45

Dans les années 2004, étant marié, j'ai signé avec mon ex-épouse une reconnaissance de dette de 5000 euros, à mes beaux parents.
Divorcé depuis 2009, mon ex belle mère vient ces jours ci me réclamer la moitié de la somme. A noter qu'aucune date butoir n'avait été convenue. J'ignore si , concernant une somme supérieure à 760 euros , mon ex belle mère en avait fait état au fisc comme le prévoit la loi.

Ma question: suis je encore redevable ou pas de cette somme, d'une , de par mon divorce ou deux par la non information fiscale de mon ex belle mère ou trois d'une raison que j'ignore?

Modérateur

20/11/2012 18:37

bjr,
dès l'instant ou vous avez signé une reconnaissance de dettes (qui n'a pas à être signalé au trésor public, vous confondez avec le don manuel et même dans ce cas ce n'est obligatoire et c'est au donataire de le faire ), donc votre belle-mère peut vous réclamer le remboursement de cette somme, elle peut même vous réclamer la totalité, le divorce ne change rien à l'affaire à moins que dans le document il existe des clauses particulières.
cdt.

20/11/2012 23:08

merci pour votre réponse!!! Il ne manquait plus que cela.....Bon , en tout cas je suis fixé! lol! Comme à la pub , Venise ....On laisse tomber......Mdrr

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