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Bonjour à toutes et à tous,
je suis en plein divorce (consentement mutuel). Mais ma femme et moi même avons été aidés par mes parents à hauteur de 12000 euros effectués en quatre versements.
Des reconnaissances de dettes ont été effectuées mais n'ont été signées que par moi-même.
Ces dernières n'ont pas été déclarées aux impôts ni faites devant un notaire.
Est ce que devant le juge, ces lettres ont une validité?
La dette reste-elle commune aux deux époux?
Bien cordialement.
La reconnaissance est valable
pour la solidarité des dettes, ça dépend de la nature des dépenses.
Merci pour ces réponses.
ces dépenses ont été faites en loyer et achat d'une voiture...
Le loyer, c'est solidaire, mais acheter une voiture, faudra voir
c'est la voiture de ma femme....
Si vous êtes en communauté, c'est la voiture de la communauté
Bonjour,
mille merci pour toutes ces réponses.
Cordialement.
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