Recours pour jugements rendus sur des pièces inexistantes

Bonjour

Quels sont les recours possibles lorsque qu un juge prend sa décision sur des pièces inexistantes au dossier et inverse les pièces (ex : accord initial en ma faveur mais mis au profit pour la partie adverse)?

Il s agit d une procédure entièrement écrite.

Bonjour

Votre avocat ne vous a pas conseillé de faire appel ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Mon avocate ne veut pas faire appel. Elle dit que les délais sont de 3 ans pour un appel. Et que les appels sont systématiquement confirmés par manque de moyen.

bonjour,

je crains que vous n'ayez mal compris,

en matière pénale, le délai pour faire appel est de 10 jours.

en matière civile, le délai est de 1 mois.

voir ce lien : faire appel d'un jugement civil ou pénal

environ 20% des décisions de première instance font l'objet d'un appel, ce qui signifie que 80 % de ces décisions sont acceptées par les parties perdantes.

par contre 60 % des jugements des prud'hommes font l'objet d'appel.

contrairement à ce que dit votre avocat, les cours d'appels ne confirment pas systématiquements les jugements de première instance.

salutations

Autant pour moi, vous n'aviez pas précisé de date...
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