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Bonjour à tous,
j'ai acquis en 2014 une maison en indivison 50/50 avec mon ex concubine et à l'époque, j'avais versé 21000€uros de frais de notaires au comptant et mon notaire me les a ressortis en relevés officiels provenant de son office.
Puis-je les récupérer lors de la revente de ce même bien ?
Merci pour votre aide.
CDT
FABIEN
Modérateur
bonjour,
pour répondre il faudrait savoir ce que représente ces 21000 € de ce que vous appelez les " frais de notaire" et surtout savoir combien l'autre indivisaire a payé et surtout si votre apport personnel est bien mentionné sur l'acte d'achat.
salutations
Merci de votre retour, l autre personne n a rien apporté au départ et malheureusement, rien n est mentionné sur l acte d achat.
Mais j ai tous les relevés de l office notariale qui prouve que cela vient bien de mon compte et que cela est en mon nom propre.
Modérateur
si votre apport personnel n'est pas mentionné sur votre acte d'achat qui a été signé par vous et par votre ex , cela va être compliqué de récupérer cette somme si votre n'est pas d'accord.
les releves de compte prouvent des mouvements d'argent mais pas obligatoirement le propriétaire des fonds.
à la vente du bien , le notaire répartira le prix de la vente selon ce qu'indique l'acte d'achat, c'est à dire 50/50.
en cas de désaccord, le notaire vous renverra vers le juge, car un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige et dans l'attente conservera la somme.
Bonjour, merci de votre réponse, j ai les reçus notariés à mon nom également des fonds versés ?
Ai je une chance si je vais en justice ?
Merci
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