reecompense lors d un divorce

Publié le 03/09/2019 Vu 554 fois 3 Par
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03/09/2019 21:26

bonsoir , je dois percevoir une recompense pour le rachat de quatre parts(parts de ses soeurs) sur une propriete, dont mon ex conjoint a herite,comment se calcule t elle?et il normal quelle soit divisee par deux , sachant que mon conjoint a recuperer la totalite des terres,

03/09/2019 21:34

Bonjour
Une récompense est le remboursement,à la communauté, de dépenses ayant profité à l'un des 2.

Elle se divise par 2 car il y a 2 membres dans celle-ci.

03/09/2019 21:45

si je comprend bien, mon ex conjoint, recupere les biens ainsi que la moitie de la recompense,en tout cas merci de m avoir repondu, cordialement

03/09/2019 21:52

C'est une manière de voir les choses,
Sous un autre angle, c'est vous qui récuperez votre part mise dans cet achat, car vous avez participé pour moitié. Il vous la doit.

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