Refus de ma notaire de me fournir copies de son travail

Publié le 21/09/2023 Vu 841 fois 2 Par
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21/09/2023 03:07

Bonjour,

Je suis en procédure de liquidation de patrimoine suite à mon divorce. Lors de notre dernier entretien, ma notaire m'a informée qu'elle adressait une convocation à mon ex mari et un courrier à mon ex belle-mère, avec mon accord. Lorsque je lui ai demandé de me donner copie de ces courriers, elle a refusé sous prétexte de confidentialité. Je suis assez étonnée puisque ce sont des courriers que nous avons convenus ensemble.

De plus, je n'ai toujours pas pu obtenir de sa part un projet écrit pour la liquidation.

Tout cela me laisse perplexe.

Pourriez-vous m'éclairer sur la réalité de la confidentialité ?

Avec mes remerciements.

Modérateur

21/09/2023 18:26

bonjour,

avez-vous un litige financier avec votre notaire ?

le notaire n'a pas d'obligation de vous donner copie de courrier qui ne vous est destiné.

Salutations

21/09/2023 20:25

Bonsoir,



non, je n'ai aucun litige financier. Tout se passe très bien et c'est pour cela que j'ai été surprise. Je trouve cependant étrange qu'un notaire, qui a une obligation de transparence, ne communique pas sur les étapes du travail qu'on lui confie et pour lequel il est payé. Je lui ai demandé à maintes reprises le projet de liquidation pour mon avocat (nous devons saisir le TJ pour une avance en capital vu la politique de la chaise vide que mon ex mari s'entête à choisir).

Mon dossier est entre les mains de cette notaire depuis septembre 2022 et rien, absolument rien n'a aboutit

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