Remboursement de don manuel pour cause de divorce

Publié le 19/04/2013 Vu 5864 fois 2 Par
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19/04/2013 10:47

Bonjour,

je viens vers vous car je suis dans l'incapacité de trouver des réponses à mes questions.
en effet, actuellement en procédure de divorce ma femme me demande le remboursement de la totalité des dons manuels qu'elle a reçu de sont père ainsi que de sa mère.
Argent qui a été donner main a la main sans papiers de donation n'y déclaration au impôt d'une part et d'autre

Lors de mes années de mariage ma belle-mère a effectuer un don manuel a ma femme pour l'acquisition de notre premier bien immobilier d'un montant de 24 000 euros.

Maison qui a était vendu depuis avec une pluie valu, et rachat d'un autre bien immobilier qui a aussi était vendu depuis lors de notre séparation .. ainsi que le partage de la somme restante de la vente.

il y a eu deux autres dons de 8 000 euros chacun pour l'obtention de véhicule de la vie quotidienne qui ne st plus en notre possession n'y a moi n'y a ma futur ex femme.

De mon cote j'ai aussi eu un don manuel d'un montant de 10 000 euros pour l'achat d'une voiture que j'ai laisser pour le bien être des enfants.

Mes questions st surtout :
est ce que je dois le remboursement total des bons manuel que mon ex épouse a recu ??
en sachant qu'elle a déjà profite de cette argent...
ou 50 % la partie que j'ai utilisé.
Est ce que elle me doit le bon manuel que j'ai reçu en sachant que madame utilise toujours le véhicule.
Merci

Modérateur

19/04/2013 16:56

bjr,
il n' s'agit pas de remboursement de dons manuels mais comme les biens reçus par donation sont des biens propres et que la communauté doit donc un récompense à votre épouse car elle a profité de ses biens propres.
sachant que la communauté est constituée des 2 époux vous devez au maximum la moitié des sommes que la communauté a reçues, idem pour la somme que vous avez reçue.
dans le cadre de la liquidation de la communauté et en l'absence d'accord amiable, il faudra saisir la justice et chacun viendra avec ses demandes et ses preuves.
cdt

19/04/2013 20:10

Merci pour votre réponse.

est ce que vous pouvais me dire si je peux trouver des articles qui indique les même explications ?????

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