Bonjour
Mon ex conjoint et moi (non mariés) avons il y a 2 ans construit une maison sur un terrain lui appartenant.
J'ai toujours su que cette maison ne m'appartiendrai pas mais y ai quand même investi de l'argent en payant certaines factures lors de la construction. J'ai aussi contracté un prêt en commun auprès de la banque.
Nous sommes séparés depuis le mois de mai.
Nous nous sommes mis d'accord sur le montant de la somme qu'il doit me rembourser.
Pour ce faire, il a mis en vente un studio qu'il possédait.
Il a enfin trouvé acheteur donc il va pouvoir me rembourser.
La question est de savoir comment cela se passe ?
- me fait il un chèque de banque et puis voilà ?
ou
- faut il passer devant notaire ?
dans ce cas : comment éviter d'être imposé par l’état ? car j'ai lu que si on considère cet argent comme une soulte cela entraine une taxe.
Nous voudrions qu'il puisse me rendre mon argent sans avoir a payer des frais.
Merci beaucoup de votre attention
Dernière modification : 15/11/2012