Bonjour,
Je suis divorcé depuis deux ans mais suite à un désaccord, un notaire a été désigné pour la liquidation des biens.
A quoi dois-je m'attendre pour la rémunération de ce notaire?Sur quoi est-elle basée?
Parmi les biens à partager il y a une maison. Si je trouve un acheteur suis-je obligé de passer par ce même notaire ou puis-je réaliser la vente via un autre notaire et signifier à celui qui a été nommé que la maison ne fait plus partie des biens qui restent à partager?
Ceci présenterait un intérêt si la rémunération du notaire désigné est proportionnelle au montant des biens partagés.
Merci pour vos réponses
A défaut de la maison , le prix de sa vente restera encore à partager
Dernière modification : 17/11/2012